Contrat de location et Conditions générales

CONTRAT DE LOCATION
                                                            M, Mme .......................................................................
                                                                   adresse..................................................................... 
                                                           code postal / Ville ............................................................... 

                                                                                tél domicile :..................................
                                                                                tél portable :.......................................

                                                      Composition de la famille ............... personnes, soit .......... adultes
                                                                                                               ......... enfants de 2 à 14 ans
                                                                                                               ......... enfants de moins de 2 ans
Madame, Monsieur,
                         J’ai le plaisir de vous proposer la réservation de ma  location dont vous trouverez la description complète sur le site. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, je vous adresse mes sincères salutations.                                                                         
                                                       Le propriétaire
       M.  GENDRONNEAU Albert
9  allée des rossignols                                                                     Tél : 05 17 25 69 39   &  06 03 22 56 24
17640  VAUX-SUR-MER                                                                      Email: al.gendro@orange.fr

Location située sur la commune de VAUX-SUR-MER , Classée Station de Tourisme               
Meublé de Tourisme Classé : 2 étoiles (décision du 12 janvie 2016)                     capacité 4 personnes         

Dates du séjour : du ... …………............ 15 h    au ………………………….. 10 heures
Prix du séjour : ……………………………….. ....... Euros.
Ce prix s’entend toutes charges comprises,  taxe de séjour en sus (0,99 € par nuitée et par adulte).
Dépôt de garantie ou caution : ..... 100 (cent).....     Euros, à verser à l'entrée dans les lieux.

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET dès que je recevrai à mon adresse  .… …….. ……..…………
- Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le double est à conserver par le locataire)
- Les arrhes de  ......………................ Euros ( représentant 25% du prix total de la location) à régler par chèque bancaire ou postal établi à mon ordre. Avant cette réception, la location est supposée libre et j'en disposerai  à ma convenance.
           Le solde d’un montant de ...………............. Euros est à me régler à l’arrivée. Possibilité de payer à l'avance par mensualités (avec modalités définies d'un commun accord ).

 Remarques particulières : ......................................................................... les draps ,  alèses , taies d’oreiller, torchons de vaisselle et linge de toilette ne sont pas fournis . (Les housses de matelas et d’oreillers sont propres et mises à votre disposition par mes soins).
Peuvent vous être fournis en supplément: les draps et taies d'oreillers  (20 € par lit ), le linge de toilette (5 € par personne), le linge de table (5 € par personne), les torchons de vaisselle (5 € pour l'ensemble).

Je soussigné, M .............................................. déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe. Je demande la fourniture des draps et taies d'oreillers, linge de toilette, de table, torchons (je raye ce que je ne demande pas), et je  verse .............  Euros   ( 1 lit de 140 + ... lits de 90).

 A Vaux-sur-Mer, le .… ……………. ……                                   A ........................................, le ...............................
(Signature du propriétaire)                                                        (Signature du locataire, précédée de la mention
                                                                                                  manuscrite “ lu et approuvé”)
Albert Gendronneau

I - DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II - UTILISATION DES LIEUX              
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la description des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION      
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie,  déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Le délai de restitution ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
IV - NOMBRE D’OCCUPANTS 
Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
V - ANIMAUX                
Les animaux  familiers peuvent être exceptionnellement admis, si accord avec le propriétaire.
VI - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE    
 L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties .
VII - PAIEMENT                
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 25 % de la somme totale) . Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa b .
VIII - INTERRUPTION DU SEJOUR           
En cas d’interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions prévues ci-dessus (cf III).
IX -  CONDITIONS D’ANNULATION         
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme ou courriel:
a) avant l’entrée en jouissance :           
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire; toutefois elle pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat:           
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire: -   le présent contrat est considéré comme résilié -   les arrhes restent acquises au propriétaire -        le propriétaire peut disposer de son meublé
c) en cas d’annulation par le propriétaire, il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
X - ASSURANCES                         
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

Mailto: al.gendro@orange.fr